Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme – telle que définie ci-après, mise à disposition par la société CONNECTiLIB, société à responsabilité limitée au capital de 14 290€, ayant son siège social   545 avenue de l’Europe – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN immatriculée sous le numéro 8781150050026 RCS GRENOBLE (ci-après « CONNECTiLiB »), ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

1. DEFINITIONS

Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, tel que décrit à l’article 4 ci-après.
• Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
• Professionnel :  disposant d’un compte professionnel sur la Plateforme afin d’y être référencé en vue de proposer ses prestations, pouvant être mis en relation avec l’Utilisateur à partir de la Plateforme, en vue d’une prise de rendez-vous et de sa prise en charge par le Professionnel.
• Plateforme : désigne la plateforme de mise en relation et prise de rendez-vous, éditée par CONNECTILIB, disponible sur le site internet www.connectilib.fr, telle que décrite à l’article 3 ci-après.
• Réglementation applicable à la protection des données personnelles : désigne toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
• Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, qui accède, visite et/ou utilise la Plateforme et/ou créé un Compte sur la Plateforme et l’utilise, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès.

2. ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant cette Plateforme, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser la Plateforme.

CONNECTILIB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation de la Plateforme à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Les CGU sont disponibles à tout moment sur la Plateforme, sous l’onglet « CGU Public ». Les CGU sont téléchargeables et imprimables gratuitement.

3. OBJET DE LA PLATEFORME

La Plateforme a pour objet de mettre en relation l’Utilisateur avec des Professionnels, en fonction des besoins de l’Utilisateur, et de prendre rendez-vous directement depuis la Plateforme avec le Professionnel de son choix.

La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès à la Plateforme et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Depuis la page d’accueil de la Plateforme, l’Utilisateur peut rechercher un Professionnel dans la barre de recherche prévue à cet effet, en sélectionnant :

• Le type de professionnel qu’il souhaite consulter ; et/ou
• Le nom du professionnel qu’il souhaite consulter ; et/ou
• Le cas échéant, le lieu de consultation souhaité.

Lorsque l’Utilisateur a fait son choix il accède à la page dédiée du Professionnel présentant ses coordonnées, ses compétences, les prestations qu’il propose, ses tarifs et modalités de paiement, ainsi que son planning de consultation. Les pages des Professionnels sont éditées exclusivement par les Professionnels, sans aucune intervention de CONNECTILIB ; en aucun cas CONNECTILIB ne saurait être responsable d’une mauvaise information et/ou d’une erreur présentée sur la page d’un Professionnel.

CONNECTILIB est hébergeur de contenu, au sens de l’article 6-I, 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, l’Utilisateur est invité à notifier à CONNECTILIB, par le biais du formulaire de contact présent sur la Plateforme ou par email, à l’adresse : contact@connectilib.com, toute erreur constatée sur la page d’un Professionnel. CONNECTILIB procédera aux investigations nécessaires et, le cas échéant, aux modifications et/ou sanctions corrélatives, conformément à la loi précitée.

Pour prendre rendez-vous avec le Professionnel, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte.

4. CREATION ET UTILISATION DU COMPTE

L’Utilisateur qui souhaite prendre rendez-vous avec un Professionnel et entrer en relation avec lui doit créer un à cet effet (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide.

L’Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur l’onglet correspondant situé sur la page d’accueil de la Plateforme. Il est invité à renseigner les informations demandées dans le formulaire de création de Compte et à choisir un identifiant et un mot de passe.

Avant de valider la création de son Compte, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGU et la Politique de confidentialité de CONNECTILIB, en cliquant sur le lien hypertexte correspondant. L’Utilisateur cochera, s’il les accepte, les cases correspondantes, reconnaissant ainsi avoir lu les CGU et la Politique de confidentialité et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment compléter et/ou modifier les informations personnelles le concernant sur son Compte.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels. Le mot de passe du Compte est, en outre, strictement confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer avec son identifiant, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. En cas de vol ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur cliquera sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Un email sera adressée sur l’adresse email renseignée par l’Utilisateur afin de créer une nouveau mot de passe.

En aucun cas, CONNECTILIB ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci.

Lorsque l’Utilisateur est sur la page du Professionnel, il peut accéder au planning du Professionnel et sélectionner le créneau libre de consultation de son choix. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel. L’Utilisateur est informé que le Professionnel est libre de décaler voire annuler le rendez-vous choisi par l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé. En tout état de cause, CONNECTILIB n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel consécutivement à la réservation d’un rendez-vous par l’Utilisateur.

4.3.1 Annulation du rendez vous par l’Utilisateur 

Depuis son Compte, l’Utilisateur peut supprimer ses rendez vous selon les modalités précisées ci-dessous.

L’Utilisateur est informé du fait que la réservation d’un rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous réservé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé sur son Compte, soit par tous autres moyens de contact du Professionnel. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel concerné.

1. Annulation du rendez vous par l’Utilisateur avec respect du préavis de 48 heures 

L’Utilisateur peut procéder à l’annulation du rendez-vous en respectant un préavis de 48 heures avant la date et l’heure prévue de réalisation de la prestation. En cas d’annulation par l’Utilisateur avec respect du délai de 48h : 

• le paiement en ligne sera remboursé intégralement à l’Utilisateur, hors frais de gestion, 
• l’acompte éventuellement versé sur le Plateforme ne pourra pas être remboursé à l’Utilisateur.

2. Annulation du rendez-vous par l’Utilisateur sans respect du préavis de 48 heures 

En cas d’annulation du rendez-vous sans respect du délai de 48 heures ci-dessus visé , aucun remboursement ne sera effectué.

4.3.2 Annulation par le prestataire

Le Professionnel peut annuler une réservation sans motif. L’Utilisateur sera remboursé en intégralité, frais de gestion inclus. 

Le Professionnel peut en outre annuler la prestation à tout moment s’il constate le non-respect des conditions générales de vente ou des conditions de l’offre qu’il a publié. Le prix de la prestation et de la mise en relation demeurera dû entièrement. 

Le Professionnel s’engage envers l’Utilisateur à exécuter sa prestation conformément aux usages et règles de l’art de sa profession. 

L’Utilisateur s’engage à respecter avec ponctualité les réservations planifiées. Tout retard pourra être considéré par le Professionnel comme une annulation non autorisée de la prestation. Le prix convenu restera dû. 

En cas de réalisation de la prestation à domicile, l’Utilisateur s’engage à mettre à disposition du prestataire de l’eau, de la lumière et de l’électricité. 

Aucun remboursement ne sera obtenu si la réalisation de la prestation était rendue impossible par la carence de l’Utilisateur.  

La prestation est considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’utilisateur ne fait part d’aucune réserve immédiatement après la prestation. Les éventuelles réserves formulées concernent exclusivement l’Utilisateur et le Professionnel. CONNECTiLiB n’intervenant qu’à titre de plateforme d’intermédiation, sa responsabilité ne peut être recherchée en cas de mauvaise exécution de la prestation. 

Afin d’améliorer le bon fonctionnement du service, l’Utilisateur s’engage néanmoins à transmettre à CONNECTiLiB toute information utile relative à la qualité de la prestation. 

Le Professionnel s’engage à se présenter muni de tous les accessoires professionnels utiles. 

4.5 Tarifs applicables à l’Utilisateur 

Les tarifs des prestations proposées sont ceux valables au jour de la réservation sur la Plateforme. 

Ces tarifs intègrent le prix reçu par le Professionnel, les éventuels frais d’intermédiation et les frais de paiement perçu par la société API-money en cas de versement d’un acompte ou d’un paiement en ligne. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Professionnel et affichées préalablement. 

Les tarifs sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises et comprennent les frais de matériel et de déplacement des prestataires sauf mentions contraires, énoncées explicitement, par écrit sur la page du Professionnel. 

Le Professionnel se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et ce jusqu’à l’acceptation d’une offre par l’Utilisateur. 

4.6 Paiement par l’Utilisateur au Professionnel 

Le Professionnel fixe librement les modalités de paiement de sa prestation. L’Utilisateur pourra payer le Professionnel suivant les modalités choisies par celui-ci parmi les options suivantes : 

1. Règlement de la totalité de la prestation directement en ligne sur la Plateforme par l’intermédiaire de la société API-money, partenaire de paiement agréé. 
2. Mise en place d’un acompte sur la Plateforme par l’intermédiaire de la société API-money, puis choisir un complément sur place au choix ;

Concernant le paiement en ligne ou l’acompte versé sur la Plateforme par l’Utilisateur visés au (i) et (ii) ci-dessus, les transactions sont conservées par l’intermédiaire API Money dans un « wallet » au nom du Professionnel. Le Professionnel se verra reverser l’intégralité du montant des transactions de manière automatique le lundi de la semaine suivante. Si le Professionnel ne perçoit pas le montant dû le lundi, il doit rapidement en informer l’équipe CONNECTiLiB pour régler le problème. 

3. Règlement de la totalité de la prestation directement auprès du Professionnel, sur place, le jour de la prestation : par espèce ou par carte bancaire grâce au partenariat SUM’UP. 

Sauf en cas de paiement en ligne ou acompte visés au (i) et (ii) ci-dessus, le Professionnel fait son affaire de l’encaissement des sommes dues, qui devra avoir lieu au maximum le jour de la réalisation de la prestation.

CONNECTiLiB permet à l’Utilisateur d’utiliser un système de paiement en ligne sécurisé à travers les services API-money pour payer en ligne ou verser un acompte selon les moyens de paiements mis en place par le Professionnel. Ce service garantit une sécurité au niveau des paiements et des transactions financières effectuées sur la plateforme via API-money, filiale d’Orange, étant habilité « agent de paiement » ce qui permet de gérer l’argent en ligne de manière totalement sécurisée. Les conditions générales d’utilisation associées peuvent être consultées ici : CGU utilisateur standard.

5. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

La Plateforme et l’accès au Compte sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CONNECTILIB et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ou pour toute autre raison, notamment technique ou légale.

CONNECTILIB est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité de la Plateforme et de ses contenus.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITES

CONNECTILIB fait ses meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, CONNECTILIB ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur la Plateforme.

Les informations diffusées sur la Plateforme sont fournies par les Professionnels, à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, elles n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations et ne sauraient être interprétées comme tel.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de la Plateforme. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de CONNECTILIB en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme, en violation des CGU.

L’Utilisateur est informé que l’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à CONNECTILIB sur la Plateforme, contre toute atteinte.

La Plateforme est mise à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de CONNECTILIB. Sans limitation de ce qui précède, CONNECTILIB ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d'un tiers, d’aptitude de la Plateforme ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation de la Plateforme aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption.

CONNECTILIB n’est responsable que des dommages directs causés à l’Utilisateur, consécutifs à une faute prouvée de CONNECTILIB dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles. CONNECTILIB exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, indirect, résultant de ou en relation avec l’accès à la Plateforme ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

7. LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. CONNECTILIB ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de CONNECTILIB. CONNECTILIB ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services, ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. CONNECTILIB ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers la Plateforme. La création de liens vers la Plateforme est uniquement possible après accord préalable et exprès de CONNECTILIB.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme, en ce compris sa structure générale, ses contenus et les bases de données qu’elle contient, ainsi que toutes les dénominations, signes et logos utilisés par CONNECTILIB, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à CONNECTILIB ou à des tiers ayant autorisé CONNECTILIB à les exploiter.

CONNECTILIB ne cède ni ne concède aucun droit sur la Plateforme et les contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation de la Plateforme et de ses contenus, et à la création et l’utilisation du Compte.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire, d’extraire, de réutiliser et/ou d’exploiter la Plateforme ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de CONNECTILIB.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CONNECTILIB est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs, et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de CONNECTILIB disponible à l’adresse suivante :  https://connectilib.fr/pages/politique-de-confidentialite

10. DUREE – RESILIATION

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

En cas d’utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, CONNECTILIB pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. CONNECTILIB pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

Au terme des CGU pour quelques raisons que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. CONTACT

Pour tout renseignement concernant la Plateforme ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter CONNECTILIB par email à l’adresse suivante : contact@connectilib.com.